J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er juillet 2004 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400218A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2004, il est mis fin à la mise à disposition de M. Denis Rapone, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre, à compter du 10 mai 2004.